Le Domaine des Champs Gonneau, vin de Touraine : Nos conditions générales de vente.
- Passer commande via ce site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales.
- Les commandes sont préparées pour l’expédition dès validation de votre règlement en ligne (CB).
- Les commandes de 1 à 6 articles sont retirées uniquement les jeudis au Domaine des Champs Gonneau par l’entreprise MBE TOURS (UPS) qui se charge d’emballer et d’expédier les commandes. Livraison sous 2 à 4 jours à partir du retrait de la marchandise au domaine.
- Les commandes de 7 et 8 articles sont préparées et emballées par le Domaine des Champs Gonneau. Prise en charge par le transporteur DB Schenker uniquement les lundis, mardis et mercredis midi pour éviter tout entreposage du vin le week-end, dans des conditions non favorables pour celui-ci. Livraison sous 24 à 72 heures.
- L’expédition et la livraison de nos marchandises sont effectuées dans des emballages spécialement conçus pour le vin. Ils circulent toujours aux risques et périls du destinataire qui à la livraison, doit vérifier l’état des colis, formuler éventuellement des réserves sur les bordereaux de livraison et en cas de dommage, exercer ses recours contre le transporteur. Les expéditions sont faites sans garantie contre le gel.
- Le Domaine des Champs Gonneau peut modifier à tout moment de l’année le montant des frais de port en fonction des tarifs pratiqués par le transporteur.
- Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu, ils ne constituent en aucun cas, un engagement de notre part. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou l’annulation de commande, les acomptes versés ne pourront être restitués que dans le cadre de l’établissement d’un avoir en valeur marchandise, utilisable durant un délai de soixante jours à compter de la date d’établissement de cet avoir.
- Pour garantir leur conservation dans les meilleures conditions, les bouteilles doivent toujours être tenues couchées dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et du gel et des grosses variations de température. L’acheteur devient responsable de la marchandise dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.
- En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce de BLOIS sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.
- La responsabilité du Domaine des Champs Gonneau ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.