Conditions Générales de Vente (CGV) – EARL Domaine des Champs Gonneau
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société EARL Domaine des Champs Gonneau, Siret 99540032200013, au capital social de 110 000€ dont le siège social est situé 5 Route des Bruyères – 41400 Saint Georges sur Cher, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 2025D00547 ; ci-après dénommée Domaine des Champs Gonneau et gérant le site www.champs-gonneau.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne du site internet www.champs-gonneau.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Domaine des Champs Gonneau et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.champs-gonneau.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.champs-gonneau.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique et d’être âgé de + 18 ans, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EARL Domaine des Champs Gonneau conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne du site www.champs-gonneau.com de la société EARL Domaine des Champs Gonneau, dans la limite des stocks disponibles. Le Domaine des Champs Gonneau se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, conseils de dégustation, millésime, ingrédients…).
Pour garantir la conservation de l’ensemble des produits de la boutique en ligne dans les meilleures conditions, les bouteilles doivent toujours être tenues couchées dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur, du gel et des grosses variations de température. L’acheteur devient responsable de la marchandise dès leur remise matérielle. Le transfert de possession entraînant celui des risques.
Article 3. Tarifs
Les prix figurent sur la fiche de chaque produit de la boutique en ligne et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le prix indiqué est celui du lot de 6 bouteilles correspondant à la fiche produit. Le Domaine des Champs Gonneau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la quantité commandée.
Les tarifs des frais de livraison sont indiqués par quantité d’articles. Un article = un lot de 6 bouteilles. Les commandes sur la boutique en ligne du site www.champs-gonneau.com sont limitées à 8 articles ; au-delà, l’acheteur doit effectuer plusieurs commandes ou contacter le Domaine des Champs Gonneau via le formulaire de contact ou à l’adresse mail suivante : contact@champs-gonneau.com afin de recevoir un devis personnalisé.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite commander dans le « panier », et renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison. L’acheteur est entièrement responsable des informations fournis. Le Domaine des champs Gonneau décline toute responsabilité sur les défauts d’informations ou de livraison en cas d’erreur de saisi de l’acheteur sur l’adresse postale, le mail, le numéro de téléphone … L’acheteur pourra toutefois avertir le Domaine des Champs Gonneau via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse contact@champs-gonneau.com de son erreur, et ceci avant la prise en charge de la commande par le livreur. Des frais supplémentaires pourraient être facturés en cas de modification d’informations après la prise en charge de la commande par le livreur ou en cas de reprogrammation de la livraison.
Les frais de port sont calculés à l’étape de la commande et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur procède à la vérification de l’ensemble des informations et de la commande, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis procède au règlement sécurisé par carte bancaire. Le dernier clic de validation forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un mail confirmant l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société EARL Domaine des Champs Gonneau conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-21 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port initial et des frais de retour.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire uniquement par mail via le formulaire de contact ou à l’adresse mail contact@champs-gonneau.com.
Le Domaine des Champs Gonneau s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits intact et dans l’état initial d’expédition. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Les retours devront être expédiés à l’adresse : EARL Domaine des Champs Gonneau – 5 Route des bruyères – 41400 Saint Georges sur Cher.
Article 7. Livraison
Les commandes sont préparées pour l’expédition dès validation du règlement par carte bancaire. Les livraisons sont faites uniquement en France métropolitaine et à l’adresse indiquée dans la rubrique « Adresse de livraison » renseignée par l’acheteur à l’étape de la commande.
Les commandes sont retirées au Domaine des Champs Gonneau par l’entreprise MBE BLOIS – SAINT JEAN SERVICES qui se charge d’emballer et d’expédier les commandes. La livraison est prévue sous 2 à 5 jours ouvrés à partir du retrait de la marchandise au domaine. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sauf imprévu, ils ne constituent en aucun cas, un engagement de la part du Domaine des Champs Gonneau. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse contact@champs-gonneau.com ne peut être prise en considération que si elle est parvenue avant l’expédition des produits. Si le Domaine des Champs Gonneau n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés ne pourront être restitués que dans le cadre de l’établissement d’un avoir en valeur marchandise, utilisable durant un délai de soixante jours à compter de la date d’établissement de cet avoir.
Une fois le colis prêt à l’expédition par MBE BLOIS – SAINT JEAN SERVICES, l’acheteur recevra par mail la notification d’envoi avec le numéro de suivi. La commande est présentée à la livraison à l’adresse indiquée dans la rubrique « Adresse de livraison » renseignée par l’acheteur à l’étape de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, le Domaine des Champs Gonneau décline toutes procédures pour reprogrammer la livraison. L’acheteur est responsable de prendre contact directement avec le livreur pour récupérer sa commande.
L’expédition et la livraison de nos marchandises sont effectuées dans des emballages spécialement conçus pour le vin. Ils circulent toujours aux risques et périls de l’acheteur qui à la livraison, doit vérifier l’état des colis et de la marchandise, formuler éventuellement des réserves sur les bordereaux de livraison et en cas de dommage, exercer ses recours contre le transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société EARL Domaine des Champs Gonneau bénéficient de la garantie conformément à la réglementation en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur doit faire part de sa requête soit par écris à l’adresse suivante : EARL Domaine des Champs Gonneau – 5 Route des Bruyères – 41400 Saint Georges sur Cher ; soit par mail, via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@champs-gonneau.com dans un délai de trente jours après la livraison.
Article 9. Responsabilité
La société EARL Domaine des Champs Gonneau dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du Domaine des Champs Gonneau ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.champs-gonneau.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL Domaine des Champs Gonneau. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnels
La société EARL Domaine des Champs Gonneau s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EARL Domaine des Champs Gonneau – 5 Route des Bruyères – 41400 Saint Georges sur Cher ou soit par email, via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@champs-gonneau.com
Article 12. Règlement des litiges
En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce de BLOIS sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.
Contact
Si l’acheteur souhaite contacter la société EARL Domaine des Champs Gonneau, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EARL Domaine des Champs Gonneau – 5 Route des Bruyères – 41400 Saint Georges sur Cher ; soit par mail, via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact@champs-gonneau.com, soit par téléphone au 02.54.75.81.60 ou 06.70.35.77.95.